COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 15 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY a été créée le 29 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY. Elle possède 21 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1994. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du BioAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

INSEE
VIES
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 601 00101Administration publique générale (84.11Z)RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEYsiège social12/08/2008en activité
245 400 601 00036Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE
ZAC DU BARRAGE BOULEVARD DE FINLANDE 54340 POMPEY
01/05/1997en activité
245 400 601 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
01/01/1998en activité
245 400 601 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE L'ILE AUX ENFANTS
19 B RUE PHILIPPE MARTIN 54250 CHAMPIGNEULLES
01/01/2003en activité
245 400 601 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES SABLONS A MILLERY
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
24/06/2010en activité
245 400 601 00127Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE NAUTIC PLUS
AVENUE GAMBETTA 54340 POMPEY
01/01/2010en activité
245 400 601 00135Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE CHARLES KAUFMANN
RUE DES TALINTES 54250 CHAMPIGNEULLES
01/01/2010en activité
245 400 601 00143Accueil de jeunes enfants (88.91A)STRUCTURE MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE
RUE FRANCHI 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
14/09/2015en activité
245 400 601 00150Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION COLLECTIVE
146 BD FINLANDE 54670 CUSTINES
01/10/2016en activité
245 400 601 00176Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE
RUE DES ECOLES 54670 CUSTINES
06/11/2017en activité
245 400 601 00184Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
RESIDENCE BEAUSITE 47 AVENUE MOZART 54460 LIVERDUN
29/10/2018en activité
245 400 601 00192Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
01/01/2020en activité
245 400 601 00200Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
01/01/2020en activité
245 400 601 00218Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES HUSSARDS A FROUARD
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
24/02/2022en activité
245 400 601 00226Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PRESQU'ILE
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
02/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 601 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54250 CHAMPIGNEULLES29/12/1994fermé le 25/12/1995
245 400 601 00028Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 36 RUE DES JARDINS FLEURIS 54340 POMPEY25/12/1995fermé le 01/01/2002
245 400 601 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CITENTREPRISES
ZAC DU BARRAGE BOULEVARD DE FINLANDE 54340 POMPEY
01/08/1998fermé le 31/12/2005
245 400 601 00069Administration publique générale (84.11Z)BAN LA DAME 54390 FROUARDancien siège social01/01/2002fermé le 12/08/2008
245 400 601 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CITENTREPRISE BIS
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
01/01/2004fermé le 01/01/2019
245 400 601 00085Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT
RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY
01/10/2005fermé le 31/12/2022