Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY à POMPEY

en activité
Cet établissement est le siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 245 400 601 00101, est en activité. Il a été créé le 12 août 2008, il y a 17 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, qui possède 20 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au RUE DES 4 ELEMENTS 54340 POMPEY.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY à POMPEY

INSEE
VIES
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, Marché de l’Inclusion, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Marché de l’Inclusion.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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