Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY à FROUARD

fermé le 12/08/2008
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 245 400 601 00069, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Il a été fermée le 12 août 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY, qui possède 20 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au BAN LA DAME 54390 FROUARD.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY à FROUARD

INSEE
VIES
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, Marché de l’Inclusion, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Marché de l’Inclusion.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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