SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU a été créée le 31 juillet 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au GPE SCOLAIRE JEAN MONET RUE DELACROIX 76890 TOTES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/07/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/07/2000. Elle a été mise à jour le 12/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 520 00037Administration publique générale (84.11Z)GPE SCOLAIRE JEAN MONET RUE DELACROIX 76890 TOTESsiège social01/03/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 520 00011Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE PLACE GENERAL DE GAULLE 76890 TOTESancien siège social31/07/2000fermé le 01/03/2004
257 604 520 00029Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
GPE SCOLAIRE JEAN MONET RUE EMMA BOVARY 76890 TOTES
25/12/2001fermé le 30/06/2002