Établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU à TOTES

fermé le 01/03/2004

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 257 604 520 00011, est fermé. Il a été créé le 31 juillet 2000, il y a 25 ans. Il a été fermée le 1 mars 2004, il y a 21 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : tutelle des activités sociales (75.1c). Il est domicilié au MAIRIE PLACE GENERAL DE GAULLE 76890 TOTES.

Information légales de l’établissement SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU à TOTES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger