Établissement SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE à TOTES

fermé le 30/06/2002

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 257 604 520 00029, est fermé. Il a été créé le 25 décembre 2001, il y a 24 ans. Il a été fermée le 30 juin 2002, il y a 23 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DES SIX COMMUNES DU PLATEAU, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs (60.2b). Il est domicilié au GPE SCOLAIRE JEAN MONET RUE EMMA BOVARY 76890 TOTES.

Information légales de l’établissement SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE à TOTES

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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