DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE a été créée le 17 janvier 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au LE TOUCAN 1 150 RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/01/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/01/1991. Elle a été mise à jour le 24/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
381 975 309 00059Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)LE TOUCAN 1 150 RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULONsiège social21/02/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
381 975 309 00018Organisations associatives n.c.a. (91.3E)DOMAINE SAINT LOUIS 11160 RIEUX-MINERVOIS17/01/1991fermé le 08/12/1995
381 975 309 00026Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)1 RUE DE LA REPUBLIQUE 11160 RIEUX-MINERVOISancien siège social08/12/1995fermé le 04/05/2016
381 975 309 00034Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)9 IMPASSE DESCOULOUBRE 31200 TOULOUSEancien siège social04/05/2016fermé le 17/02/2024
381 975 309 00042Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)16 RUE RAMEAU 63000 CLERMONT-FERRANDancien siège social17/02/2024fermé le 21/02/2025