Établissement DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE à TOULON


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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 381 975 309 00059, est en activité. Il a été créé le 21 février 2025, il y a 4 mois. C’est le siège social de l’association DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au LE TOUCAN 1 150 RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON.

Information légales de l’établissement DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE à TOULON

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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