Établissement DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE à TOULOUSE
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 381 975 309 00034, est fermé. Il a été créé le 4 mai 2016, il y a 9 ans. Il a été fermée le 17 février 2024, il y a 1 an. C’est un ancien siège social de l’association DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 9 IMPASSE DESCOULOUBRE 31200 TOULOUSE.
Information légales de l’établissement DROIT ET SOCIETE - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EUROPEENNE SUR LE DROIT DE LA SOCIETE à TOULOUSE
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 25/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).