COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT RAPHAEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SADI CARNOT 83700 SAINT-RAPHAEL. Elle possède 31 établissements dont 24 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2024-000081Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000078Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000083Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000082Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000079Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000084Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2024-000080Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
11/01/2024InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-003773Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
17/03/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-000599Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
18/01/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-000601Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
18/01/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.