COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
31 établissements dont 24 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT RAPHAEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE SADI CARNOT 83700 SAINT-RAPHAEL. Elle possède 31 établissements dont 24 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2021Convention collective nationale
Convention collective nationale du golf
⇢ Consulter
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter