COMMUNE DE FAYENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FAYENCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LA VILLE 83440 FAYENCE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2022-010353Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
16/08/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-010349Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
16/08/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007776Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
03/06/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007777Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant
03/06/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-005568Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
21/04/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-005566Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
21/04/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-005567Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
21/04/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-002975Renouvellement
Diffuseurs de spectacles
02/03/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.