COMMUNE DE FAYENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FAYENCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LA VILLE 83440 FAYENCE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FAYENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FAYENCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FAYENCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 556 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA VILLE 83440 FAYENCE
siège social
01/03/1983en activité
218 300 556 00022Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)MAIRIE DE FAYENCE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 83440 FAYENCE
16/03/1983en activité
218 300 556 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU CHATEAU 83440 FAYENCE
21/12/1983en activité
218 300 556 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA FERRAGE
ANCIENNE ROUTE ROUTE DE DRAGUIGNAN 83440 FAYENCE
21/12/1983en activité
218 300 556 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA COLOMBE
QUARTIER LE COLOMBIER ROUTE DE FREJUS 83440 FAYENCE
01/09/1995en activité
218 300 556 00105Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
DEPARTEMENTALE 19 RUE DU GRAND JARDIN 83440 FAYENCE
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 556 00063Administration publique générale (75.1A)ZAC DES CLAUX
LA VILLE 83440 FAYENCE
01/01/1998fermé le 23/01/2007
218 300 556 00071Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE DE FAYENCE
MAIRIE LA VILLE 83440 FAYENCE
01/01/2000fermé le 01/01/2008
218 300 556 00089Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE LA VILLE 83440 FAYENCE
01/01/2001fermé le 31/12/2019
218 300 556 00097Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE LA VILLE 83440 FAYENCE
01/01/2001fermé le 31/12/2019