COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 18 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU HUIT MAI 1945 76350 OISSEL. Elle possède 22 établissements dont 18 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2024-003918Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		19/12/2024valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007377Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		10/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007378Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		10/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007381Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		10/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007385Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		10/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007379Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		10/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 23/06/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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