COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
L’administration COMMUNE DE CHATEAUBERNARD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 27/08/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 27/08/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Renouvellement Exploitant de lieu de spectacles vivant | Date de dépôt : 06/08/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Professionnel du Bio
| Détail établissement | Statut | Certificat | Annuaire professionnels Bio |
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| Détail établissement : 211 600 895 00018 MAIRIE DE CHATEAUBERNARD BRIAND Pierre Yves (Autre) 2 RUE DE LA COMMANDERIE, 16100 CHATEAUBERNARD | Statut : le 06/10/2021, par Ecocert France | Certificat : certificat | Annuaire professionnels Bio : |
Source : Agence Bio