COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUBERNARD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CHATEAUBERNARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 600 895 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD
siège social
01/03/1983en activité
211 600 895 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO
LE BOURG 12 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD
21/12/1983en activité
211 600 895 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATER PUBLIQUE LA COMBE DES DAMES
23 A AVENUE DE BARBEZIEUX 16100 CHATEAUBERNARD
21/12/1983en activité
211 600 895 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES VALLES
LA COMBE DES DAMES 27 RUE DES QUILLETTES 16100 CHATEAUBERNARD
21/12/1983en activité
211 600 895 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
LE BOURG RUE DES PIERRIERES 16100 CHATEAUBERNARD
01/09/1986en activité
211 600 895 00083Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)MARAICHAGE MUNICIPAL
2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD
01/07/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 600 895 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES
MAIRIE 2 RUE DE LA COMMANDERIE 16100 CHATEAUBERNARD
01/01/2002fermé le 25/12/2012