GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORT. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2022-002070Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		14/02/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-002069Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		14/02/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-001704Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		07/02/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-001700Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		07/02/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-001702Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		07/02/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-001705Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		07/02/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 23/06/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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