GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORT. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 052 00013Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORTsiège social01/01/2017en activité
200 069 052 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE SENARMONT
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017en activité
200 069 052 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL ET TERTIAIRE DES ERRUES
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017en activité
200 069 052 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017en activité
200 069 052 00088Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017en activité
200 069 052 00096Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017en activité
200 069 052 00104Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU BESSONCOURT
HOTEL DE VILLE PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
30/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 052 00039Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES-REDEVANCE SPIC
PLACE D'ARMES 90000 BELFORT
01/01/2017fermé le 31/12/2017