Établissement LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES à SERMAMAGNY


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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 915 373 740 00025, est en activité. Il a été créé le 1 septembre 2023, il y a 2 ans. C’est le siège social de l’association LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : hébergement social pour enfants en difficultés (87.90a). Il est domicilié au 14 RUE D'EVETTE 90300 SERMAMAGNY.

Information légales de l’établissement LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES à SERMAMAGNY

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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