LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES
Association ‣
3 établissements dont 2 sont en activité
L’association LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES a été créée le 9 mai 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement social pour enfants en difficultés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 14 RUE D'EVETTE 90300 SERMAMAGNY. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 09/05/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/05/2022. Elle a été mise à jour le 12/04/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de LE PACTE PROJET D'ACCOMPAGNEMENT COOPERATIF VERS LES TRAJECTOIRES EDUCATIVES
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 915 373 740 00025 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 RUE D'EVETTE 90300 SERMAMAGNY | Création : 01/09/2023 | État : |
| SIRET : 915 373 740 00033 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 ALLEE LOUISE MICHEL 90300 OFFEMONT | Création : 17/01/2024 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 915 373 740 00017 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 16 GRANDE RUE 90170 ETUEFFONT | Création : 09/05/2022 | État : |
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).