Établissement COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS) à LE PETIT-QUEVILLY
Cet établissement est un de :
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 313 351 363 00020, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1990, il y a 35 ans. Il a été fermée le 1 avril 2004, il y a 21 ans. C’est un ancien siège social de l’association COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS), qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : autres hébergements sociaux (85.3e). Il est domicilié au 24 RUE VICTOR HUGO 76140 LE PETIT-QUEVILLY.
Information légales de l’établissement COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS) à LE PETIT-QUEVILLY
Dénomination de l’association | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).