COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS)
Association ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’association COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 167 B AVENUE DES ALLIES 76140 LE PETIT-QUEVILLY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des organismes de formation | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).