Établissement SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

fermé le 01/01/1994
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 247 600 125 00014, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1996, il y a 29 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE.

Information légales de l’établissement SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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