SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD a été créée le 29 août 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 78 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARD. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/08/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/08/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM FRANQUEVILLE ET MESNIL ESNARD

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 125 00022Administration publique générale (84.11Z)78 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARDsiège social01/01/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 125 00014Administration publique générale (75.1A)76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE01/03/1983fermé le 01/01/1994