Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS à COLOMBEY-LES-BELLES
Cet établissement est un de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 245 400 510 00013, est fermé. Il a été créé le 31 décembre 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 13 mai 2025, il y a 1 mois. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 6 IMPASSE DE LA COLOMBE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS à COLOMBEY-LES-BELLES
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.