COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
AdministrationCollectivité territoriale ‣
5 établissements dont 4 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS a été créée le 31 décembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 31/12/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1991. Elle a été mise à jour le 05/06/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Qualités, labels et certificats | Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formationEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Collectivité territoriale
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune | Non renseigné |
Type | |
Élus |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, MC, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 245 400 510 00054 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | Création : 13/05/2025 | État : |
| SIRET : 245 400 510 00039 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ASSAINISSEMENT CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD-TO MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | Création : 01/01/2023 | État : |
| SIRET : 245 400 510 00047 | Activité (NAF/APE) : Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EAU MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | Création : 01/01/2025 | État : |
| SIRET : 245 400 510 00021 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SECURISATION EAU POTABLE MAISON INTERCOMMUNALE DES SERVICES 5 RUE DE LA GARE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | Création : 18/03/2021 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 245 400 510 00013 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 IMPASSE DE LA COLOMBE 54170 COLOMBEY-LES-BELLES | Création : 31/12/1991 | État : |
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).