Établissement SIVOM DES QUATRE VENTS à EPANEY

fermé le 20/08/2002
Cet établissement est unancien siège social de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 241 400 324 00026, est fermé. Il a été créé le 5 septembre 1991, il y a 34 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’administration SIVOM DES QUATRE VENTS, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 14170 EPANEY.

Information légales de l’établissement SIVOM DES QUATRE VENTS à EPANEY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger