SIVOM DES QUATRE VENTS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SIVOM DES QUATRE VENTS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE PERRIERES 7 RUE DES LIBERATEURS 14170 PERRIERES. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SIVOM DES QUATRE VENTS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DES QUATRE VENTS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DES QUATRE VENTS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 324 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE PERRIERES 7 RUE DES LIBERATEURS 14170 PERRIERESsiège social20/08/2002en activité
241 400 324 00034Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE DE PERRIERES 7 RUE DES LIBERATEURS 14170 PERRIERES
25/12/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 324 00026Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 14170 EPANEYancien siège social05/09/1991fermé le 20/08/2002
241 400 324 00042Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)RAMASSAGE ORDURES MENAGERES
MAIRIE LE BOURG 14170 EPANEY
25/12/1999fermé le 27/11/2000