Établissement COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON à TARASCON-SUR-ARIEGE

en activité
Cet établissement est le siège social de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 240 900 431 00018, est en activité. Il a été créé le 21 juillet 1994, il y a 31 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON à TARASCON-SUR-ARIEGE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger