COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON a été créée le 21 juillet 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/1994. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE COM PAYS DE TARASCON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 900 431 00018Administration publique générale (84.11Z)21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEsiège social21/07/1994en activité
240 900 431 00026Administration publique générale (84.11Z)REGIE GEST PLAN EAU BOMPAS MERCUS
21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
17/03/1995en activité
240 900 431 00042Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)TRANSPORT A LA DEMANDE
30 AV V PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
01/01/2004en activité
240 900 431 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU PRAT LONG
21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
12/04/2006en activité
240 900 431 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
21/06/2017en activité
240 900 431 00083Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)FRANCE SERVICES
21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
13/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 900 431 00034Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS MAROQUINERIE
AVENUE VICTOR PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
01/08/1996fermé le 01/11/2017
240 900 431 00059Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE LOCAL INFORMATION COORDINATION
21 AVENUE DE SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
25/12/2005fermé le 31/12/2017