Établissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC à LA SALVETAT-BELMONTET

fermé le 25/12/2012
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 218 201 762 00059, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2004, il y a 22 ans. Il a été fermée le 25 décembre 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au MAIRIE LE BOURG 82230 LA SALVETAT-BELMONTET.

Information légales de l’établissement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC à LA SALVETAT-BELMONTET

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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