COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LIEU-DIT LES ESTOUARDS 82230 LA SALVETAT-BELMONTET. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA SALVETAT BELMONTET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 762 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LIEU-DIT LES ESTOUARDS 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
siège social
01/03/1983en activité
218 201 762 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE BELMONTET 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
21/12/1983en activité
218 201 762 00042Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE DE TRANSPORT
MAIRIE LE BOURG 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 762 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
HAM DE LA SALVETAT 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
21/12/1983fermé le 30/11/2005
218 201 762 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC
MAIRIE LE BOURG 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
01/01/2004fermé le 25/12/2012