Cette structure est non-diffusible. Cela signifie que certaines informations ne sont pas publiquement accessibles.
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Établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à PONS

non-diffusiblefermé le 09/02/2008
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 211 702 832 00133, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2006, il y a 20 ans. Il a été fermée le 9 février 2008, il y a 17 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE PONS, qui possède 16 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b). Il est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ PONS ▪︎ ▪︎ ▪︎.

Information légales de l’établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à PONS

INSEE
VIES
Agence Bio
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 19/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
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