COMMUNE DE PONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS. Elle possède 17 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONS

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONS

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE DE PONS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 832 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
siège social
01/03/1983en activité
211 702 832 00034Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
COUDENNE 17800 PONS
16/03/1983en activité
211 702 832 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS
37 RUE DES JACOBINS 17800 PONS
21/12/1983en activité
211 702 832 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE
19 RUE DES JACOBINS 17800 PONS
21/12/1983en activité
211 702 832 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS
10 COURS ALSACE LORRAINE 17800 PONS
21/12/1983en activité
211 702 832 00083Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
06/11/1985en activité
211 702 832 00091Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE LES PTITS FRI-PONS
5 RUE GABRIEL PERRIER 17800 PONS
01/10/1989en activité
211 702 832 00109Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
25/12/1996en activité
211 702 832 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
25/12/1996en activité
211 702 832 00125Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA LE VAUBAN
16 AVENUE GAMBETTA 17800 PONS
25/12/1996en activité
211 702 832 00158Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
12 COURS JULES FERRY 17800 PONS
18/05/2015en activité
211 702 832 00166Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
17/07/2017en activité
211 702 832 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D'AQUITAINE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
02/12/2016en activité
211 702 832 00182Administration publique générale (84.11Z)EXTENSION RCU
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 702 832 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. BRON
12 RUE SAINT JACQUES 17800 PONS
21/12/1983fermé le 31/08/2009
211 702 832 00133Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 09/02/2008
211 702 832 00141Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE MUNICIPALE TOURISME
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 17800 PONS
01/01/2014fermé le 31/12/2016