Établissement INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) à COURBEVOIE

en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 180 080 012 00248, est en activité. Il a été créé le 22 octobre 2012, il y a 13 ans. C’est le siège social de l’administration INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), qui possède 50 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13z). Il est domicilié au 15 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE.

Information légales de l’établissement INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) à COURBEVOIE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger