INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Administration ‣ en activité

51 établissements dont 14 sont en activité

L’administration INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Établissement public national ayant fonction d'administration centrale. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DES MINIMES 92400 COURBEVOIE. Elle possède 51 établissements dont 14 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCC	Détails	Etablissement(s)	Explications
IDCC 5003	Statut de la Fonction publique d'État	180 080 012 00446 180 080 012 00438 180 080 012 00206 180 080 012 00149 180 080 012 00511 180 080 012 00248 180 080 012 00495 180 080 012 00529 180 080 012 00503 180 080 012 00537 180 080 012 00461 180 080 012 00412 180 080 012 00263 180 080 012 00370	⇢ Consulter

Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI