Établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA) à ROUEN

fermé le 09/06/2008
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 177 600 053 00017, est fermé. Il a été créé le 27 janvier 1992, il y a 33 ans. Il a été fermée le 9 juin 2008, il y a 17 ans. C’est un ancien siège social de l’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : justice (84.23z). Il est domicilié au 80 BOULEVARD DE L'YSER 76000 ROUEN.

Information légales de l’établissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA) à ROUEN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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