TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA) a été créée le 27 janvier 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/01/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/01/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
177 600 053 00025Justice (84.23Z)53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUENsiège social09/06/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
177 600 053 00017Justice (84.23Z)80 BOULEVARD DE L'YSER 76000 ROUENancien siège social27/01/1992fermé le 09/06/2008