Établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90) à BELFORT

en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 130 014 855 00014, est en activité. Il a été créé le 26 novembre 2009, il y a 16 ans. C’est le siège social de l’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90) et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : activités juridiques (69.10z). Il est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT.

Information légales de l’établissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90) à BELFORT

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger