L’administration CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT (CDAD90) a été créée le 26 novembre 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT. Elle possède 1 établissement.