SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM) a été créée le 1 janvier 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE LOUIS CHARLOT 71550 CUSSY-EN-MORVAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1968
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1968. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 233 00037Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)4 PLACE LOUIS CHARLOT 71550 CUSSY-EN-MORVANsiège social26/02/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 100 233 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 71550 CUSSY-EN-MORVANancien siège social01/03/1983fermé le 10/11/2004
247 100 233 00029Administration publique générale (84.11Z)PL DU 19 MARS 1962 71400 LA CELLE-EN-MORVANancien siège social10/11/2004fermé le 26/02/2010