SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN (SIVOM) a été créée le 1 janvier 1968, il y a 57 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE LOUIS CHARLOT 71550 CUSSY-EN-MORVAN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter