COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Association ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES a été créée le 31 décembre 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Association déclarée, reconnue d'utilité publique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DES COMMUNES CITE ADMINISTRATIV RUE AUGUSTE RENOIR 64000 PAU. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 31/12/1979 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 15/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 326 407 616 00043 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON DES COMMUNES CITE ADMINISTRATIV RUE AUGUSTE RENOIR 64000 PAU | Création : 09/03/2006 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 326 407 616 00027 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 AVENUE DE VERDUN 64200 BIARRITZ | Création : 01/06/1986 | État : |
| SIRET : 326 407 616 00035 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE GUY PETIT 64200 BIARRITZ | Création : 01/01/1993 | État : |
Mise à jour le 14/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).