COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES
L’association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES PYRENEES ATLANTIQUES a été créée le 31 décembre 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Association déclarée, reconnue d'utilité publique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DES COMMUNES CITE ADMINISTRATIV RUE AUGUSTE RENOIR 64000 PAU. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Source : MTPEI