ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

La société ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES a été créée le 9 novembre 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 18 B PLACE DU CHATEAU 27110 LE NEUBOURG. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 09/11/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/2023. Elle a été mise à jour le 26/04/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
981 409 550 00010Activités juridiques (69.10Z)18 B PLACE DU CHATEAU 27110 LE NEUBOURGsiège social09/11/2023en activité
981 409 550 00028Activités juridiques (69.10Z)AMFREVILLE LA CAMPAGNE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND09/11/2023en activité
981 409 550 00036Activités juridiques (69.10Z)33 B BOULEVARD DE CROSNE 27400 LOUVIERS09/11/2023en activité
981 409 550 00044Activités juridiques (69.10Z)5 RUE DU 8 MAI 27690 LERY09/11/2023en activité
981 409 550 00069Activités juridiques (69.10Z)LA CROIX-SAINT-LEUFROY 17 RUE DE PACY (LA CROIX-SAINT-LEUFROY) 27490 CLEF VALLEE D'EURE09/11/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
981 409 550 00051Activités juridiques (69.10Z)17 RUE DE PACY (LA CROIX-SAINT-LEUFROY) 27490 CLEF VALLEE D'EURE09/11/2023fermé