ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES
Unité légale ‣
6 établissements dont 5 sont en activité
La société ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL, NOTAIRES ASSOCIES a été créée le 9 novembre 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 18 B PLACE DU CHATEAU 27110 LE NEUBOURG. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).