COMMUNE DE LE FOSSAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE FOSSAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
210 901 245 00014PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSATsiège socialen activitéTélécharger
210 901 245 00022LE VILLAGE 09130 LE FOSSATen activitéTélécharger
210 901 245 00055LE VILLAGE 09130 LE FOSSATen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
210 901 245 0003009130 LE FOSSATfermé le 31/08/2001Télécharger
210 901 245 00048MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSATfermé le 14/01/2005Télécharger
210 901 245 00063MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSATfermé le 25/12/2012Télécharger
210 901 245 00071MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSATfermé le 25/12/2012Télécharger
210 901 245 00089MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSATfermé le 25/12/2012Télécharger
Mise à jour le 09/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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