COMMUNE DE LE FOSSAT
AdministrationCollectivité territoriale ‣
8 établissements dont 3 sont en activité
L’administration COMMUNE DE LE FOSSAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 09130 LE FOSSAT. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.
Élu
Cette collectivité ne possède aucun élu enregistré au Répertoire National des Élus
Mise à jour le 09/05/2025
Sources : MI, DINUM
Sources : MI, DINUM
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).