COMITE D'ANIMATION DE VAL DE MODER-VAL'EN SCENE
L’association COMITE D'ANIMATION DE VAL DE MODER-VAL'EN SCENE a été créée le 2 avril 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle). Son domaine d’activité est : autres activités récréatives et de loisirs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 11 RUE DE HAGUENAU 67350 VAL-DE-MODER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
ESS - Entreprise Sociale et Solidaire
- Les associations
- Les fondations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les « entreprises de l’ESS »
Nom | |
Famille juridique | |
CRESS Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire ou Chambre régionale d’économie sociale |
Sources : ESS France, INSEE
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de dépôt | Validité |
|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de dépôt : 26/10/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Première demande Diffuseurs de spectacles | Date de dépôt : 26/10/2021 | Validité : La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |