DEPARTEMENT DU CALVADOS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
44 établissements dont 23 sont en activité
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L’administration DEPARTEMENT DU CALVADOS a été créée le 1 août 1926, il y a 99 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE SAINT-LAURENT 14000 CAEN. Elle possède 44 établissements dont 23 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2022-000472Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		13/01/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-000396Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		12/01/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-000397Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		12/01/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-000399Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		12/01/2022InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-000417Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		12/01/2022valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 23/05/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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